Jacqueline Escard

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline Grassin
De: Jacqueline ESCARD
trésorière-payeuse générale honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
date_debut="2018-10-02"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Jacqueline ESCARD
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jacqueline ESCARD
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025270728(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jacqueline Escard
trésorier-payeur général
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020088762(source JORF)
nomination
14 Janvier 200914/01/2009
De: Escard, née Grassin (Jacqueline, Ginette)
trésorière-payeuse générale du département de la Côte-d'Or et de la région Bourgogne. Chevalier du 11 décembre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-12-11"
JORFTEXT000018038493(source JORF)
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Jacqueline Escard
trésorière-payeuse générale de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000470140(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Escard (Jacqueline, Ginette)
trésorière-payeuse générale de 2e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Côte-d'Or, trésorière-payeuse générale de la région Bourgogne
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
JORFTEXT000000791214(source JORF)
promotion
14 Novembre 200614/11/2006
De: Escard, née Grassin (Jacqueline, Ginette)
trésorière-payeuse générale de la Côte-d'Or et de la région Bourgogne. Chevalier du 27 octobre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET ET RÉFORME BUDGÉTAIRE
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-27"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Jacqueline Escard
trésorière-payeuse générale de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des
Cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Jacques Perreault
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000444300(source JORF)
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Escard, née Grassin (Jacqueline, Ginette)
trésorière-payeuse générale de 2e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Charente-Maritime
Objet:
trésorière-payeuse générale du département de la Côte-d'Or, trésorière-payeuse générale de la région Bourgogne
Remplace:M. Perreault
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Escard (Jacqueline)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de son installation
trésorière-payeuse générale
Groupe:
Ce corps
date_debut="1999-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000568449(source JORF)
réintégration
20 Janvier 200020/01/2000
De: Escard (Jacqueline)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000764154(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 199926/12/1999
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Escard (Jacqueline)
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime
Remplace:M. Des Courtils
JORFTEXT000000762526(source JORF)
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000762585(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000762585(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000762585(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000762585(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926(source JORF)
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000761600(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000761600(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000761600(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000761600(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000212506(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Escard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000212506(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000212506(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000212506(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000212505(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000212505(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000212505(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000212505(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212363(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212363(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212363(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000577408(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199919/09/1999
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000758669(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000575698(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210433(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Andrès (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000209549(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Andrès (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000209549(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Escard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000756548(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199823/08/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000756548(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199823/08/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000390142(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199823/08/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000390142(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199823/08/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391172(source JORF)
délégation de signature
21 Août 199821/08/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391172(source JORF)
délégation de signature
21 Août 199821/08/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391172(source JORF)
délégation de signature
21 Août 199821/08/1998
De: Escard, née Grassin (Jacqueline, Ginette)
chef de service au ministère ; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389778(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Escard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Escard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000186932(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000186932(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000186932(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000186932(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000186932(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000186932(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000186932(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387937(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 199804/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387937(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 199804/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387937(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 199804/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387937(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 199804/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387937(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 199804/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387937(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 199804/03/1998
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387937(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 199804/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387937(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 199804/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387937(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 199804/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387937(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 199804/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373408(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373408(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373408(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373408(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373408(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373408(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373408(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373408(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373408(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373408(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiements et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000749489(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000749489(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000749489(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000749489(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000749489(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000749489(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000749489(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000749489(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000749489(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000384349(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000384349(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000384349(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000384349(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000384349(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000384349(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000384349(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000384349(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000384349(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000745992(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000745990(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000197216(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000564427(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000380646(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000379619(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000746293(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000746293(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiements et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000746293(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000746293(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000746293(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000746293(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000746293(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000746293(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000746292(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000746292(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000746292(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000746292(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000746292(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000746292(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000746292(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000746292(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746290(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746290(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746290(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746290(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746290(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746290(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746290(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746290(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746290(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746169(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746169(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746169(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746169(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746169(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746169(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746169(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746169(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000196025(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000196025(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000196025(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000196025(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000196025(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000196025(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000196025(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000196025(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000196025(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000378571(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000378571(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000561566(source JORF)
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000745827(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000745827(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000745827(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000745827(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000745827(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000745827(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000745827(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000745827(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000745827(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000379299(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000379299(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000379299(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000379299(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000379299(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000379299(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000379299(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000379299(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000379299(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000379296(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000379296(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000379296(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000379296(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000379296(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000379296(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000379296(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000379296(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000379296(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000379294(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000379294(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000379294(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000379294(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000379294(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000379294(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000379294(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000379294(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000379294(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000195665(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000195665(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000195665(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000195665(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000195665(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000195665(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000195665(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000195665(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000195665(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000194953(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000194953(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000194953(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000194953(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000194953(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000194953(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000194953(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000194953(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000194953(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000560837(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000560837(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000560837(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000560837(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000560837(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000560837(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000560837(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000560833(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000560833(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000560833(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000560833(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000560833(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000560833(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000560833(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000376087(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000376087(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000376087(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000376087(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000376087(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000376087(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000376087(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000376567(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000376567(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000376567(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000376567(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000376567(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000376567(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000376567(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000376567(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000376567(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000193943(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000193943(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000193943(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000193943(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000193943(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000193943(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000193943(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000193943(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000193943(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000193943(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000193098(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000193098(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000193098(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000193098(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000193098(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000193098(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000193098(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000193098(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000193098(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000193098(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000556670(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000740024(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000740024(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autre qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000740024(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000740024(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000740024(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000740024(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000740024(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000740024(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000740024(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000740024(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000191205(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000191205(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000191205(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000191205(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000191205(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000191205(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000739876(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000739876(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000739876(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000739876(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000739876(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000739876(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000556934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000556934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000556934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000556934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000556934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000556934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000556934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000556934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000556934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000556934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000190756(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000190756(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000190756(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000190756(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000190756(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000190756(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000190756(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000190756(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Reisman (Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000372860(source JORF)
nomination
24 Septembre 199524/09/1995
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Reisman (Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000372860(source JORF)
nomination
24 Septembre 199524/09/1995
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Reisman (Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000188925(source JORF)
nomination
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Escard (Jacqueline)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
JORFTEXT000000189276(source JORF)
nomination
27 Août 199527/08/1995
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000732960(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000550754(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000366061(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jacqueline Escard
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000362022(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jacqueline Escard
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000544765(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Jacqueline Escard
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jacqueline Escard
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000712161(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000169829(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Escard (Jacqueline)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
JORFTEXT000000168784(source JORF)
nomination
31 Juillet 199031/07/1990
De: Escard (Jacqueline)
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
Remplace:M. Plantin (Bernard)
Groupe:
Comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
JORFTEXT000000714833(source JORF)
nomination
04 Mai 199004/05/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000342519(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000349480(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000707298(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199003/02/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000342853(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 199025/01/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000342851(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 199025/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.